Dans quels pays aidons-nous les enfants et les adultes à prouver leur identité par des actes de naissance et à garantir les droits qui y sont liés ?
La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) stipule que chaque enfant a le droit d’avoir un nom, une nationalité et une identité. Cela implique notamment que les Etats doivent établir et délivrer des actes de naissance à tous les enfants nés sur leur sol. Dans la pratique, pour différentes raisons, beaucoup de personnes ne disposent pas d’un tel document et ne peuvent donc pas jouir de tous leurs droits en matière d’éducation, de santé, de mobilité, de propriété, etc. Dans ses cinq pays cibles, SOS Villages d’enfants Suisse aide les bénéficiaires de ses programmes, y compris les adultes, à obtenir ce précieux document auprès des autorités compétentes.
Pour quelles raisons ces preuves d'identité font-elles défaut ?
Il y a encore quelques décennies, les populations des pays en développement ne connaissaient souvent pas les démarches officielles à effectuer suite à une naissance. Aujourd’hui, même si la majeure partie des accouchements a encore lieu à domicile, ce qui complique la diffusion d’informations sanitaires et officielles, les gens sont globalement mieux informés. Toutefois, il existe de nombreuses barrières administratives (complexité de la démarche, délais de traitement), logistiques (quand la mairie se situe loin du domicile) et financières (quand le déplacement est coûteux).
Au Niger, une amende importante est appliquée si la demande est déposée au-delà du délai légal. Après plusieurs allers-retours infructueux et coûteux à la mairie, les familles pauvres n’ont souvent d’autre choix que d’abandonner. En Ethiopie, les parents doivent fournir de nombreux documents et les capacités institutionnelles et techniques des agences fédérales et régionales sont limitées, ce qui constituent des obstacles importants à l’établissement des actes de naissance.
En quoi un acte de naissance est-il utile ? Quelle différence cela fait-il au quotidien ?
Sans papiers d’identité (acte de naissance ou carte d’identité), une personne aura du mal à faire valoir ses droits en matière d’éducation, de santé ou encore de protection sociale. Si le droit coutumier garantit souvent l’accès à la terre aux femmes, seul un document d’identité peut réellement sécuriser leurs droits de propriété en cas de divorce ou de différend lors d’un héritage. Disposer d’un papier d’identité donne également la possibilité de voyager en dehors de son pays, de contracter un mariage civil ou de demander des aides sociales. Sans ce précieux sésame, la vie de nombreux enfants et adultes se voit fortement limitée.
L’Ethiopie a un des plus bas niveaux d’enregistrement des naissances. En 2017, seuls 3% des enfants de moins de 5 ans ont été enregistrés auprès des autorités. Sans preuve d'âge ou d'identité, les enfants ne bénéficient pas de la protection minimale contre le mariage des enfants, le travail des enfants, la traite ou la détention et les poursuites judiciaires. Au Niger, de nombreux enfants « sans papiers » ne peuvent pas obtenir leur brevet d’étude à la fin de l’école primaire.
Comment SOS Villages d'Enfants apprend-elle l'existence de personnes concernées ? Quelle est la procédure concrète pour les mettre à disposition ? Quels sont les coûts liés à cette démarche ?
SOS Villages d’enfants Suisse demande systématiquement aux bénéficiaires de ses programmes s’ils disposent d’un acte de naissance. Si ce n’est pas le cas, nos équipes facilitent ou réalisent elles-mêmes les démarches auprès des autorités. Les frais occasionnés sont tout à fait raisonnables compte tenu des avantages que présente l’obtention d’un acte de naissance.
